CJUE
CJUE — 2 juillet 1986
- ECLI
- ECLI:EU:C:1986:281
- Date
- 2 juillet 1986
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Darmon présentées le 2 juillet 1986. # Volker Hoyer et autres contre Cour des comptes des Communautés européennes. # Refus d'admission à concourir - Désaccord entre le jury de concours et l'AIPN. # Affaires jointes 322/85 et 323/85.
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 2 juillet 1986
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1986:281
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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