CJUE
CJUE — 10 juillet 1986
- ECLI
- ECLI:EU:C:1986:312
- Date
- 10 juillet 1986
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleUrteil des Gerichtshofes (Dritte Kammer) vom 10. Juli 1986. # Carmen Trenti gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. # Beamter - Expatriierungszulage. # Rechtssache 153/85.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 10 juillet 1986
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1986:312
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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