CJUE
CJUE — 8 octobre 1986
- ECLI
- ECLI:EU:C:1986:373
- Date
- 8 octobre 1986
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (première chambre) du 8 octobre 1986.#Anne-Marie Clemen et autres contre Commission des Communautés européennes.#Agents rémunérés sur les crédits de recherche et d'investissement - Traitement - Discrimination.#Affaire 91/85.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 8 octobre 1986
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1986:373
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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