CJUE
CJUE — 12 novembre 1986
- ECLI
- ECLI:EU:C:1986:424
- Date
- 12 novembre 1986
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 12 novembre 1986. # Michael Powell contre Commission des Communautés européennes. # Demande de reclassement. # Affaire 219/84.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 12 novembre 1986
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1986:424
Données disponibles
- Texte intégral
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