CJUE
CJUE — 25 février 1986
- ECLI
- ECLI:EU:C:1986:79
- Date
- 25 février 1986
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Hof (Vijfde kamer) van 25 februari 1986.#L. A. Spruyt tegen Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Centrale Raad van Beroep - Nederland.#Sociale zekerheid - Nerderlandse algemene ouderdomsverzekering.#Zaak 284/84.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 25 février 1986
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1986:79
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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