CJUE
CJUE — 21 janvier 1987
- ECLI
- ECLI:EU:C:1987:17
- Date
- 21 janvier 1987
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSentenza della Corte (Prima Sezione) del 21 gennaio 1987.#Alessandro Rienzi contro Commissione europea.#Causa C-76/84.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 21 janvier 1987
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1987:17
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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