CJUE
CJUE — 16 juin 1987
- ECLI
- ECLI:EU:C:1987:289
- Date
- 16 juin 1987
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrêt de la Cour (première chambre) du 16 juin 1987.#Marcel Grumbach contre Commission des Communautés européennes.#Refus d'une indemnité différentielle.#Affaire 54/86.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 16 juin 1987
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1987:289
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA