CJUE
CJUE — 18 juin 1987
- ECLI
- ECLI:EU:C:1987:301
- Date
- 18 juin 1987
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 18 juin 1987. # Rijn-Schelde-Verolme (RSV) Machinefabrieken en Scheepswerven NV contre Commission des Communautés européennes. # Aides d'État - Secteur de la grande construction navale et de la grande construction off-shore. # Affaire 223/85.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 18 juin 1987. # Rijn-Schelde-Verolme (RSV) Machinefabrieken en Scheepswerven NV contre Commission des Communautés européennes. # Aides d'État - Secteur de la grande construction navale et de la grande construction off-shore. # Affaire 223/85.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 18 juin 1987
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1987:301
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel