CJUE
CJUE — 1 juillet 1987
- ECLI
- ECLI:EU:C:1987:321
- Date
- 1 juillet 1987
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Cruz Vilaça van 1 juli 1987. # Arlette Houyoux en Marie-Catherine Guery tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaren - Huisvestingsvergoeding met terugwerkende kracht. # Gevoegde zaken 176 en 177/86.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 1 juillet 1987
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1987:321
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA