CJUE
CJUE — 9 juillet 1987
- ECLI
- ECLI:EU:C:1987:354
- Date
- 9 juillet 1987
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDomstolens dom (Sjette Afdeling) af 9. juli 1987.#Beverly Leila Burchell mod Adjudication Officer.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Social Security Commissioner - Forenede Kongerige.#Social sikring - familieydelser.#Sag 377/85.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 9 juillet 1987
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1987:354
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA