CJUE
CJUE — 29 septembre 1987
- ECLI
- ECLI:EU:C:1987:392
- Date
- 29 septembre 1987
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleUrteil des Gerichtshofes (Sechste Kammer) vom 29. September 1987.#Fabrique de fer de Charleroi SA und Dillinger Hüttenwerke AG gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#EGKS - Zusatzquoten.#Verbundene Rechtssachen 351 und 360/85.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 29 septembre 1987
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1987:392
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA