CJUE — 1 octobre 1987
- ECLI
- ECLI:EU:C:1987:417
- Date
- 1 octobre 1987
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Cruz Vilaça présentées le 1 octobre 1987. # Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission des Communautés européennes. # Organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine - Fixation des taux de la prime annuelle par brebis pour la Grande-Bretagne. # Affaires jointes 305/85 et 142/86.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça présentées le 1 octobre 1987. # Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission des Communautés européennes. # Organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine - Fixation des taux de la prime annuelle par brebis pour la Grande-Bretagne. # Affaires jointes 305/85 et 142/86.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 1 octobre 1987
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1987:417
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel