CJUE
CJUE — 14 octobre 1987
- ECLI
- ECLI:EU:C:1987:439
- Date
- 14 octobre 1987
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleSentencia del Tribunal de Justicia de 14 de octubre de 1987.#Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino de Dinamarca.#Incumplimiento - Sustancias peligrosas.#Asunto 278/85.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 octobre 1987
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1987:439
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA