CJUE

CJUE — 27 octobre 1987

ECLI: ECLI:EU:C:1987:457
Date: 27 octobre 1987

droit européen

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Judgment of the Court (Fourth Chamber) of 27 October 1987. # Claus Diezler and others v Economic and Social Committee of the European Communities. # Officials - Staff committee - Elections. # Joined cases 146 and 431/85.

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Synthèse

Juridiction: CJUE
Date: 27 octobre 1987
Matière: droit européen

Référence

ECLI:EU:C:1987:457

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CJUE — 27 octobre 1987

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