CJUE
CJUE — 19 novembre 1987
- ECLI
- ECLI:EU:C:1987:500
- Date
- 19 novembre 1987
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleSchlussanträge des Generalanwalts Cruz Vilaça vom 19. November 1987. # Collini gegen Office national des pensions pour travailleurs salariés. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal du travail de Nivelles - Belgien. # Soziale Sicherheit - Antikumulierungsvorschrift des Artikels 46 Absatz 3 der Verordnung Nr. 1408/71. # Rechtssache 323/86.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Schlussanträge des Generalanwalts Cruz Vilaça vom 19. November 1987. # Collini gegen Office national des pensions pour travailleurs salariés. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal du travail de Nivelles - Belgien. # Soziale Sicherheit - Antikumulierungsvorschrift des Artikels 46 Absatz 3 der Verordnung Nr. 1408/71. # Rechtssache 323/86.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 19 novembre 1987
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1987:500
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel