CJUE
CJUE — 25 novembre 1987
- ECLI
- ECLI:EU:C:1987:508
- Date
- 25 novembre 1987
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour du 25 novembre 1987.#République italienne contre Commission des Communautés européennes.#Apurement des comptes du FEOGA - Exercice 1980.#Affaire 342/85.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 25 novembre 1987
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1987:508
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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