CJUE
CJUE — 1 décembre 1987
- ECLI
- ECLI:EU:C:1987:517
- Date
- 1 décembre 1987
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Mischo van 1 december 1987. # Stahlwerke Peine-Salzgitter AG en Hoogovens Groep BV tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # EGKS - Billijke aanpassing van leverinsquota. # Gevoegde zaken 33, 44, 110, 226 en 285/86.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 1 décembre 1987
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1987:517
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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