CJUE
CJUE — 8 décembre 1987
- ECLI
- ECLI:EU:C:1987:535
- Date
- 8 décembre 1987
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleAuto del Tribunal de Justicia (Sala Cuarta) de 8 de diciembre de 1987.#Matthew Montgomery contra Parlamento Europeo.#Asunto C-152/87.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 8 décembre 1987
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1987:535
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA