CJUE
CJUE — 20 février 1987
- ECLI
- ECLI:EU:C:1987:93
- Date
- 20 février 1987
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du Président de la Cour du 20 février 1987.#Anonimos Eteria Epichirisseon Metalleftikon Viomichanikon kai Naftiliakon AE et autres contre Commission et Conseil des Communautés européennes.#Dumping - Demande de mesures d'instruction - Article 91 du règlement de procédure.#Affaires jointes 121/86 R et 122/86 R.
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Texte intégral
Ordonnance du Président de la Cour du 20 février 1987.#Anonimos Eteria Epichirisseon Metalleftikon Viomichanikon kai Naftiliakon AE et autres contre Commission et Conseil des Communautés européennes.#Dumping - Demande de mesures d'instruction - Article 91 du règlement de procédure.#Affaires jointes 121/86 R et 122/86 R.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 20 février 1987
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1987:93
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel