CJUE

CJUE — 14 janvier 1988

ECLI: ECLI:EU:C:1988:10
Date: 14 janvier 1988

droit européen

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Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 14 janvier 1988. # République française contre Commission des Communautés européennes. # Indemnité compensatoire aux producteurs de thon destiné à l'industrie de la conserve. # Affaire 264/86.

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Juridiction: CJUE
Date: 14 janvier 1988
Matière: droit européen

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ECLI:EU:C:1988:10

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CJUE — 14 janvier 1988

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