CJUE
CJUE — 2 mars 1988
- ECLI
- ECLI:EU:C:1988:107
- Date
- 2 mars 1988
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour du 2 mars 1988.#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface - Transposition en droit national de certaines directives.#Affaire 309/86.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 2 mars 1988
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1988:107
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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