CJUE
CJUE — 19 janvier 1988
- ECLI
- ECLI:EU:C:1988:16
- Date
- 19 janvier 1988
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Mischo présentées le 19 janvier 1988. # Anthony McNicholl Ltd et autres contre Ministre de l'Agriculture. # Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande. # Viande bovine - Écoulement des stocks d'intervention pour l'exportation - Caution - Force majeure. # Affaire 296/86.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 19 janvier 1988. # Anthony McNicholl Ltd et autres contre Ministre de l'Agriculture. # Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande. # Viande bovine - Écoulement des stocks d'intervention pour l'exportation - Caution - Force majeure. # Affaire 296/86.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 19 janvier 1988
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1988:16
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel