CJUE
CJUE — 24 mars 1988
- ECLI
- ECLI:EU:C:1988:174
- Date
- 24 mars 1988
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleΠροτάσεις του γενικού εισαγγελέα Lenz της 24ης Μαρτίου 1988. # Confederazione italiana dirigenti di azienda (CIDA) και λοιποί κατά Συμβουλίου των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Διορισμός των μελών της Οικονομικής και Κοινωνικής Επιτροπής. # Υπόθεση 297/86.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 24 mars 1988
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1988:174
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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