CJUE
CJUE — 19 avril 1988
- ECLI
- ECLI:EU:C:1988:188
- Date
- 19 avril 1988
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Mancini del 19 aprile 1988. # R. O. E. Scherrens contro M. G. Maenhout e altri. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Gerechtshof Arnhem - Paesi Bassi. # Convenzione di Bruxelles - Competenze esclusive. # Causa 158/87.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 19 avril 1988
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1988:188
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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