CJUE — 19 janvier 1988
- ECLI
- ECLI:EU:C:1988:20
- Date
- 19 janvier 1988
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Mancini présentées le 19 janvier 1988. # A. Dik, A. Menkutos-Demirci et H. G. W. Laar-Vreeman contre College van Burgemeester en Wethouders à Arnhem et à Winterswijk. # Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep Arnhem - Pays-Bas. # Sécurité sociale - Égalité de traitement entre hommes et femmes - Directive 79/7. # Affaire 80/87.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 19 janvier 1988. # A. Dik, A. Menkutos-Demirci et H. G. W. Laar-Vreeman contre College van Burgemeester en Wethouders à Arnhem et à Winterswijk. # Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep Arnhem - Pays-Bas. # Sécurité sociale - Égalité de traitement entre hommes et femmes - Directive 79/7. # Affaire 80/87.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 19 janvier 1988
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1988:20
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel