CJUE
CJUE — 2 mai 1988
- ECLI
- ECLI:EU:C:1988:222
- Date
- 2 mai 1988
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleBeschikking van de president van het Hof van 2 mei 1988.#Associazione industrie siderurgiche italiane (Assider) tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#EGKS - Produktiequota - Omzetting in leveringsquota.#Zaak 92/88 R.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 2 mai 1988
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1988:222
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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