CJUE
CJUE — 5 mai 1988
- ECLI
- ECLI:EU:C:1988:234
- Date
- 5 mai 1988
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Mancini van 5 mei 1988. # Josef Rebmann tegen Bundesversicherungsanstalt für Angestellte. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundessozialgericht - Duitsland. # Grensarbeiders - Werkloosheidsuitkeringen - Pensioenverzekering. # Zaak 58/87.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 5 mai 1988
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1988:234
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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