CJUE
CJUE — 25 mai 1988
- ECLI
- ECLI:EU:C:1988:259
- Date
- 25 mai 1988
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Mancini présentées le 25 mai 1988. # République hellénique contre Conseil des Communautés européennes. # Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1986 (aide spéciale à la Turquie). # Affaire 204/86.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 25 mai 1988. # République hellénique contre Conseil des Communautés européennes. # Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1986 (aide spéciale à la Turquie). # Affaire 204/86.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 25 mai 1988
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1988:259
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel