CJUE
CJUE — 15 juin 1988
- ECLI
- ECLI:EU:C:1988:316
- Date
- 15 juin 1988
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusões do advogado-geral Mancini apresentadas em 15 de Junho de 1988. # Oskar Schäflein contra Comissão das Comunidades Europeias. # Antigos funcionários - Subsídio - Coeficiente de correcção. # Processo 284/87.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 15 juin 1988
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1988:316
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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