CJUE
CJUE — 21 juin 1988
- ECLI
- ECLI:EU:C:1988:323
- Date
- 21 juin 1988
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleAcórdão do Tribunal de 21 de Junho de 1988.#Steven Malcolm Brown contra The Secretary of State for Scotland.#Pedido de decisão prejudicial: Court of Session, Outer House (Scotland) - Reino Unido.#Não discriminação - Acesso ao ensino universitário - Auxílio à formação.#Processo 197/86.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 21 juin 1988
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1988:323
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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