CJUE
CJUE — 21 juin 1988
- ECLI
- ECLI:EU:C:1988:326
- Date
- 21 juin 1988
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Hof van 21 juni 1988.#The Queen tegen Commissioners of Customs and Excise ex parte Tattersalls Ltd.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Verenigd Koninkrijk.#BTW - Vrijstelling van tijdelijke invoer.#Zaak 10/87.
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 21 juin 1988
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1988:326
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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