CJUE
CJUE — 21 juin 1988
- ECLI
- ECLI:EU:C:1988:328
- Date
- 21 juin 1988
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Hof van 21 juni 1988.#Industrie Siderurgiche Associate (ISA) en anderen tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Liberalisatie van een produkt uit het quotastelsel.#Gevoegde zaken 32, 52 en 57/87.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 21 juin 1988
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1988:328
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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