CJUE
CJUE — 14 juillet 1988
- ECLI
- ECLI:EU:C:1988:409
- Date
- 14 juillet 1988
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleAcórdão do Tribunal (Sexta Secção) de 14 de Julho de 1988.#Gerd Weissgerber contra Finanzamt Neustadt/Weinstraße.#Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Rheinland-Pfalz - Alemanha.#Eficácia das directivas - Isenção do IVA - Repercussão a jusante.#Processo 207/87.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 juillet 1988
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1988:409
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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