CJUE
CJUE — 2 février 1988
- ECLI
- ECLI:EU:C:1988:42
- Date
- 2 février 1988
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleJudgment of the Court of 2 February 1988.#Bruno Barra v Belgian State and City of Liège.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal de première instance de Liège - Belgium.#Non-discrimination - Access to non-university education - Repayment of amounts unduly paid.#Case 309/85.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 2 février 1988
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1988:42
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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