CJUE
CJUE — 22 septembre 1988
- ECLI
- ECLI:EU:C:1988:432
- Date
- 22 septembre 1988
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrest van het Hof (Derde kamer) van 22 september 1988.#Michele Canters tegen Europese Commissie.#Zaak C-159/86.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 22 septembre 1988
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1988:432
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA