CJUE
CJUE — 22 septembre 1988
- ECLI
- ECLI:EU:C:1988:445
- Date
- 22 septembre 1988
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (quatrième chambre) du 22 septembre 1988.#Adriano Pizziolo contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Congé de convenance personnelle - Réintégration du requérant.#Affaire 292/87.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 22 septembre 1988
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1988:445
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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