CJUE
CJUE — 29 novembre 1988
- ECLI
- ECLI:EU:C:1988:514
- Date
- 29 novembre 1988
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Darmon del 29 novembre 1988. # Blaupunkt-Werke GmbH contro Oberfinanzdirektion Berlin. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesfinanzhof - Germania. # Tariffa doganale comune - Apparecchio composto telecamera-videoregistratore. # Causa 245/87.
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 29 novembre 1988
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1988:514
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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