CJUE
CJUE — 29 novembre 1988
- ECLI
- ECLI:EU:C:1988:516
- Date
- 29 novembre 1988
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 29 novembre 1988. # Volker Huber contre Hauptzollamt Frankfurt am Main-Flughafen. # Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht - Allemagne. # Tarif douanier commun - Position tarifaire 99.02 - Lithographies originales. # Affaire 291/87.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 29 novembre 1988. # Volker Huber contre Hauptzollamt Frankfurt am Main-Flughafen. # Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht - Allemagne. # Tarif douanier commun - Position tarifaire 99.02 - Lithographies originales. # Affaire 291/87.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 29 novembre 1988
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1988:516
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel