CJUE
CJUE — 24 février 1988
- ECLI
- ECLI:EU:C:1988:91
- Date
- 24 février 1988
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleJudgment of the Court of 24 February 1988.#European Commission v Kingdom of Belgium.#Case C-260/86.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 24 février 1988
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1988:91
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA