CJUEAnnulation
CJUE — 25 février 1988
- ECLI
- ECLI:EU:C:1988:94
- Date
- 25 février 1988
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour du 25 février 1988.#Parti écologiste "Les Verts" contre Parlement européen.#Annulation des décisions d'exécution du poste 3708 du budget des CE pour l'exercice 1984 - Crédits pour le cofinancement de la campagne d'information pour les élections européennes de 1984.#Affaire 190/84.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 25 février 1988
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1988:94
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel