CJUEAnnulation
CJUE — 10 janvier 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:1
- Date
- 10 janvier 1989
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Lenz présentées le 10 janvier 1989. # Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. # Admission temporaire des conteneurs - Recours en annulation - Base juridique. # Affaire 275/87.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 10 janvier 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel