CJUE
CJUE — 14 mars 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:120
- Date
- 14 mars 1989
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSchlussanträge des Generalanwalts Mischo vom 14. März 1989. # Genius Holding BV gegen Staatssecretaris van Financiën. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Hoge Raad - Niederlande. # Sechste Mehrwertsteuerrichtlinie (77/388/EWG) - Recht auf Vorsteuerabzug. # Rechtssache C-342/87.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 mars 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:120
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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