CJUE
CJUE — 14 mars 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:123
- Date
- 14 mars 1989
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Tesauro del 14 marzo 1989. # Michel Georges contro Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal du travail de Dinant - Belgio. # Regolamento n. 1408/71 - Assegni familiari per lavoratori. # Causa 24/88.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Conclusioni dell'avvocato generale Tesauro del 14 marzo 1989. # Michel Georges contro Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal du travail de Dinant - Belgio. # Regolamento n. 1408/71 - Assegni familiari per lavoratori. # Causa 24/88.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 mars 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:123
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel