CJUE
CJUE — 15 mars 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:126
- Date
- 15 mars 1989
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleEuroopa Kohtu otsus (teine koda), 15.3.1989.#Malcolm Bevan versus Euroopa Komisjon.#Kohtuasi C-140/87.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 15 mars 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:126
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA