CJUE
CJUE — 16 mars 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:136
- Date
- 16 mars 1989
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Van Gerven del 16 marzo 1989. # Brother International GmbH contro Hauptzollamt Gießen. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hessisches Finanzgericht - Germania. # Origine delle merci - Montaggio di pezzi staccati prefabbricati. # Causa C-26/88.
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 16 mars 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:136
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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