CJUE
CJUE — 18 mai 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:206
- Date
- 18 mai 1989
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleJudgment of the Court (First Chamber) of 18 May 1989.#Lieselotte Hartmann Troiani v Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz.#Reference for a preliminary ruling: Bundessozialgericht - Germany.#Retroactive payment of voluntary pension-insurance contributions.#Case 368/87.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 18 mai 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:206
Données disponibles
- Texte intégral
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