CJUE
CJUE — 19 mai 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:208
- Date
- 19 mai 1989
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdinanza del presidente della Prima Sezione della Corte del 19 maggio 1989.#Luis G. Caturla Poch contro Parlamento europeo.#Dipendenti - Provvedimenti provvisori.#Causa C-107/89 R.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 19 mai 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:208
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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