CJUE
CJUE — 23 mai 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:209
- Date
- 23 mai 1989
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSentenza della Corte (Terza Sezione) del 23 maggio 1989.#Top Hit Holzvertrieb GmbH contro Commissione delle Comunità europee.#Recupero dei dazi di importazione - Scaffali di legno.#Causa 378/87.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 23 mai 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:209
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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