CJUE
CJUE — 13 juin 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:239
- Date
- 13 juin 1989
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleBeschikking van de president van de tweede kamer van het Hof van 13 juni 1989.#José Maria Gonzalez Holguera tegen Europees Parlement.#Ambtenaren - Voorlopige maatregelen - Opschorting van tenuitvoerlegging.#Zaak C-171/89 R.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 13 juin 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:239
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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