CJUE
CJUE — 15 juin 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:242
- Date
- 15 juin 1989
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Mischo del 15 giugno 1989. # Detalmo Pirzio-Biroli contro Commissione delle Comunità europee. # Dipendenti: agenti dell'Associazione europea per la cooperazione (AEC) - Riconoscimento della qualità di dipendenti della Commissione. # Cause riunite 80/79 e 205/81.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 15 juin 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:242
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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